Entreprises agroalimentaires : l’OETH change au 1er janvier 2020 !

16/07/2019 06:39

Plus d’emplois pour les travailleurs handicapés, plus de simplicité et de bénéfices pour les employeurs

(Article repris depuis le site du Ministère du Travail)

La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » réforme l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH). Elle entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2020. Le taux d’emploi des personnes en situation de handicap reste fixé à 6 % de l’effectif de l’entreprise, mais les modalités de calcul changent dès le 1er janvier 2020. Voici les grandes lignes de cette réforme.

 

 

Responsabiliser les entreprises 

Le décompte de l’obligation d’emploi sera effectué au niveau de l’entreprise, lieu de décision des politiques de ressources humaines, et non plus au niveau de l’établissement. Ainsi, toutes les entreprises, y compris celles comptant moins de 20 salariés, déclareront leur effort en faveur de l’emploi des personnes handicapées.

 

Faire du dialogue social un levier pour l’embauche de personnes handicapées 

Les entreprises peuvent à ce jour conclure des accords agréés en faveur de l’emploi des personnes handicapées, mais ce dispositif connaît des limites. Afin de le redynamiser, la durée de ces accords sera désormais limitée à 3 ans renouvelables une fois. Objectif ?  Constituer un réel outil d’amorçage à une politique RH favorable à l’emploi des travailleurs handicapés dans l’entreprise.

 

Développer une politique d’emploi inclusive 

Tous les types d’emploi seront pris en compte dans le décompte des bénéficiaires de l’obligation d’emploi, afin d’encourager l’emploi sous toutes ses formes : stagiaires, périodes de mise en situation, etc.

 

Simplifier la déclaration d’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH)

La réforme prévoit la simplification du dispositif d’obligation d’emploi, qui résulte de la suppression de certaines déductions et minorations. Elle prévoit aussi la suppression de la déclaration spécifique pour le calcul de l’obligation d’emploi, qui s’effectuera via la déclaration sociale nominative (DSN).

 

Les entreprises agroalimentaires, qui représentent le 1er employeur en France et sont réparties sur tout le territoire, accueillent de nombreux travailleurs handicapés. Cette réforme de l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés devrait leur faciliter les démarches tout en favorisant l’inclusion de tous les travailleurs locaux.

 

Image : SGENET / 2 photos

Christelle Thouvenin pour Wonderfoodjob

 

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