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Congé paternité : un pas vers l’égalité ?

Publié le 8 juin 2021

À partir du 1er juillet 2021, la durée du congé de paternité passe de 11 à 25 jours pour une naissance simple. C’est évidemment un progrès pour l’accueil de l’enfant, la parentalité, et la répartition de la charge mentale entre les deux parents. Cependant, à ce jour, le congé de paternité et d’accueil de l’enfant ne traite pas tous les pères de manière équitable.

Congé paternité : allongement de la durée à compter du 1er juillet 2021

Ainsi, à partir du 1er juillet 2021, la durée du congé de paternité passe de 11 à 25 jours pour une naissance simple (et de 18 à 32 jours pour une naissance multiple).

La durée du congé reste de 11 jours pour une naissance intervenant avant cette date.

Toutefois, le congé de 25 jours s’applique pour les enfants nés avant le 1er juillet 2021, mais qui devaient voir le jour après cette date. Par exemple, si la naissance de l’enfant est prévue le 5 juillet 2021 mais qu’elle intervient au mois de juin, la durée de 25 jours s’applique.

Congé paternité : comment en bénéficier ?

Tout d’abord, le congé concerne tous les salariés sans condition d’ancienneté. Et ce, quel que soit le type de contrat du travail (CDI, CDD ou contrat temporaire).

Par ailleurs, le salarié doit prendre son congé dans les 6 mois suivant la naissance de l’enfant. 4 jours doivent être pris immédiatement après la naissance de l’enfant. Le reste est fractionnable en 2 périodes de 5 jours minimum pour une naissance simple. Pour une naissance multiple, le salarié peut fragmenter son congé en  3 périodes de 7 jours minimum

Enfin, le salarié doit avertir son employeur au moins 1 mois avant la date de début du congé. De préférence par LRAR. Il lui précise les dates de début et de fin du congé qu’il souhaite prendre. Si le salarié respecte ce délai, l’employeur ne peut pas s’opposer à sa demande.

Congé paternité : des pères plus légitimes que d’autres ?

Aïe, tout se passait bien jusqu’à présent et on était ravi de ce pas de plus vers l’égalité… D’autant que les pères d’aujourd’hui expriment plus librement leur souhait de s’impliquer davantage dans l’éducation de leurs enfants…

Pourtant, à ce jour, le cadre légal ne loge pas les tous les pères à la même enseigne… Certains papas seraient finalement plus des papas que d’autres…

En effet, le congé de paternité et d’accueil de l’enfant est ouvert au père de l’enfant, s’il est salarié. Si la mère de l’enfant vit en couple avec une personne salariée qui n’est pas le père de l’enfant, cette personne peut également bénéficier du congé de paternité.

Dans cette définition, les conjointes de couples lesbiens ont donc droit  au congé paternité … Mais pas le deuxième père dans les couples homosexuels … Et si l’on dévide la pelote, dans les familles coparentales homosexuelles, le grand perdant est aussi  le conjoint masculin du père de l’enfant conçu avec la mère en couple lesbien… La loi ne prévoit rien non plus concernant les personnes trans

Congé paternité : un temps de retard sur la société ?

Derrière cette non-reconnaissance de certains pères, le spectre de la GPA sans doute… Coïncidence de calendrier, la loi sur la PMA pour les couples lesbiens repasse ce jour pour la troisième fois à l’Assemblée Nationale. La loi a un gros temps de retard sur les évolutions de la famille et de la société…

Pourtant, reconnaitre le statut du deuxième parent en lui accordant légalement du temps pour s’occuper de son enfant, c’est mieux accueillir l’enfant. C’est aussi mieux répartir la charge mentale privée entre les parents en évitant d’en pénaliser un professionnellement. Ce qui est vrai pour les couples hétérosexuels serait-il différent pour les couples homosexuels ?

A suivre, donc…

Image par PublicDomainPictures de Pixabay 

Christelle Thouvenin pour Wonderfoodjob

Source : Congé de paternité et d’accueil de l’enfant d’un salarié du secteur privé | service-public.fr